SEC(1967)727 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/223/67 Objet : - Existence dans les Etats membres d'un régime de droits réduits ou de franchise douanière à l'importation de marchandises destinées à la construction, à la réparation, à la transformation et à l'équipement des navires et bateaux
SEC(1967)727 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/223/67 Objet : - Existence dans les Etats membres d'un régime de droits réduits ou de franchise douanière à l'importation de marchandises destinées à la construction, à la réparation, à la transformation et à l'équipement des navires et bateaux
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)727
Original Reference Code
SEC(1967)727
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/03/1967
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/223/67 Objet : - Existence dans les Etats membres d'un régime de droits réduits ou de franchise douanière à l'importation de marchandises destinées à la construction, à la réparation, à la transformation et à l'équipement des navires et bateaux (FRA)
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