SEC(1967)743 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/243/67 Objet : Bulletin mensuel n° 4/1967 sur les activités de la C.E.E.
PROJET de BULLETIN de la COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE n° 4/1967
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/243/67 Add. Objet : Bulletin mensuel n° 4/1967 sur les activités de la C.E.E
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Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)743
Original Reference Code
SEC(1967)743
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/03/1967
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