SEC(1967)757 - NOTE A L'ATTENTION DE M. ROCHEREAU Objet: Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite n° 161 - Non-respect de clauses contractuelles et dépassement de prix au cours de l'exécution des travaux financés par le F.E.D
SEC(1967)757 - NOTE A L'ATTENTION DE M. ROCHEREAU Objet: Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite n° 161 - Non-respect de clauses contractuelles et dépassement de prix au cours de l'exécution des travaux financés par le F.E.D
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)757
Original Reference Code
SEC(1967)757
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1967/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/03/1967
NOTE A L'ATTENTION DE M. ROCHEREAU Objet: Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite n° 161 - Non-respect de clauses contractuelles et dépassement de prix au cours de l'exécution des travaux financés par le F.E.D. (FRA)
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