SEC(1967)725 - O.J. Conseil 7 mars 1967 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT VICE-PRESIDENT DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants Permanents du 1er mars 1967. - Proposition d'un règlement du Conseil portant prorogation du délai prévu à l'article 20 § 1 du règlement N° 17/64/CEE concernant le concours du Fonds Européen d'orientation et de garantie agricole, section orientation, pour l'année 1965. (doc. R/251/67 (AGRI 93) FIN 25, R/250/67 (AGRI 92) FIN 24)
SEC(1967)725 - O.J. Conseil 7 mars 1967 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT VICE-PRESIDENT DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants Permanents du 1er mars 1967. - Proposition d'un règlement du Conseil portant prorogation du délai prévu à l'article 20 § 1 du règlement N° 17/64/CEE concernant le concours du Fonds Européen d'orientation et de garantie agricole, section orientation, pour l'année 1965. (doc. R/251/67 (AGRI 93) FIN 25, R/250/67 (AGRI 92) FIN 24)
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)725
Original Reference Code
SEC(1967)725
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1967/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/03/1967
O.J. Conseil 7 mars 1967 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT VICE-PRESIDENT DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants Permanents du 1er mars 1967. - Proposition d'un règlement du Conseil portant prorogation du délai prévu à l'article 20 § 1 du règlement N° 17/64/CEE concernant le concours du Fonds Européen d'orientation et de garantie agricole, section orientation, pour l'année 1965. (doc. R/251/67 (AGRI 93) FIN 25, R/250/67 (AGRI 92) FIN 24) (FRA)
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