SEC(1967)728 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE IA COMMISSION Procédure écrite C/233/67 Objet : - Application de la décision du Conseil du 9 octobre 1961 concernant une procédure de consultations sur les négociations des accords relatifs aux relations commerciales des Etats membres avec les pays tiers et sur les modifications du régime de libération à l'égard des pays tiers - Infraction présumée à l'occasion des négociations Benelux-Japon
SEC(1967)728 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE IA COMMISSION Procédure écrite C/233/67 Objet : - Application de la décision du Conseil du 9 octobre 1961 concernant une procédure de consultations sur les négociations des accords relatifs aux relations commerciales des Etats membres avec les pays tiers et sur les modifications du régime de libération à l'égard des pays tiers - Infraction présumée à l'occasion des négociations Benelux-Japon
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)728
Original Reference Code
SEC(1967)728
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/03/1967
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE IA COMMISSION Procédure écrite C/233/67 Objet : - Application de la décision du Conseil du 9 octobre 1961 concernant une procédure de consultations sur les négociations des accords relatifs aux relations commerciales des Etats membres avec les pays tiers et sur les modifications du régime de libération à l'égard des pays tiers - Infraction présumée à l'occasion des négociations Benelux-Japon (FRA)
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