SEC(1967)726 - O.J. Conseil 7 mars 1967 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT. VICE-PRESIDENT DE LA COMMISSION ET DE M. COLONNA di PALIANO, MEMBRE DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants du 1er mars 1967. - Consultation du Parlement Européen et du Comité Economique et Social sur plusieurs propositions de la Commission. - Dispositions de procédure
SEC(1967)726 - O.J. Conseil 7 mars 1967 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT. VICE-PRESIDENT DE LA COMMISSION ET DE M. COLONNA di PALIANO, MEMBRE DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants du 1er mars 1967. - Consultation du Parlement Européen et du Comité Economique et Social sur plusieurs propositions de la Commission. - Dispositions de procédure
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)726
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SEC(1967)726
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Brouet, Agnes
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Volume 1967/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/03/1967
O.J. Conseil 7 mars 1967 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT. VICE-PRESIDENT DE LA COMMISSION ET DE M. COLONNA di PALIANO, MEMBRE DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants du 1er mars 1967. - Consultation du Parlement Européen et du Comité Economique et Social sur plusieurs propositions de la Commission. - Dispositions de procédure (FRA)
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