SEC(1967)699 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/205/67 Objet : Question écrite N° 149 posée par M. ARMENGAUD Adoption du projet de réponse établi, d'un commun accord, par M. MANSHOLT et par M. ROCHEREAU
SEC(1967)699 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/205/67 Objet : Question écrite N° 149 posée par M. ARMENGAUD Adoption du projet de réponse établi, d'un commun accord, par M. MANSHOLT et par M. ROCHEREAU
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)699
Original Reference Code
SEC(1967)699
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1967/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/03/1967
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/205/67 Objet : Question écrite N° 149 posée par M. ARMENGAUD Adoption du projet de réponse établi, d'un commun accord, par M. MANSHOLT et par M. ROCHEREAU (FRA)
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