SEC(1966)1754 - NOTE A L'ATTENTION DE M. von der GROEBEN Objet : Application de l'article 102 CEE à une proposition de loi italienne d'initiative parlementaire portant réglementation de la vente de l'huile de graines et d'olive Approbation par la procédure écrite C/540/66
SEC(1966)1754 - NOTE A L'ATTENTION DE M. von der GROEBEN Objet : Application de l'article 102 CEE à une proposition de loi italienne d'initiative parlementaire portant réglementation de la vente de l'huile de graines et d'olive Approbation par la procédure écrite C/540/66
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)1754
Original Reference Code
SEC(1966)1754
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0065
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/06/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M. von der GROEBEN Objet : Application de l'article 102 CEE à une proposition de loi italienne d'initiative parlementaire portant réglementation de la vente de l'huile de graines et d'olive Approbation par la procédure écrite C/540/66 (FRA)
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