SEC(1966)1734 - Point 4 OJ COMMISSION 362e rev. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 1er juin 1966 - Mise en forme juridique des décisions du Conseil du 10 mai sur le financement de la politique agricole commune (doc. SEC(66) 1656)
SEC(1966)1734 - Point 4 OJ COMMISSION 362e rev. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 1er juin 1966 - Mise en forme juridique des décisions du Conseil du 10 mai sur le financement de la politique agricole commune (doc. SEC(66) 1656)
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)1734
Original Reference Code
SEC(1966)1734
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0065
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/06/1966
Point 4 OJ COMMISSION 362e rev. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 1er juin 1966 - Mise en forme juridique des décisions du Conseil du 10 mai sur le financement de la politique agricole commune (doc. SEC(66) 1656) (FRA)
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