SEC(1966)1739 - OJ COMMISSION 363e NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 1er juin 1966 - Proposition de la Commission au Conseil relative aux mesures particulières d'ordre social à prendre en faveur des travailleurs licenciés des mines de soufre (doc. 490/66 (SOC 79) - SEC(66) 1333)
SEC(1966)1739 - OJ COMMISSION 363e NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 1er juin 1966 - Proposition de la Commission au Conseil relative aux mesures particulières d'ordre social à prendre en faveur des travailleurs licenciés des mines de soufre (doc. 490/66 (SOC 79) - SEC(66) 1333)
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)1739
Original Reference Code
SEC(1966)1739
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0065
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/06/1966
OJ COMMISSION 363e NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 1er juin 1966 - Proposition de la Commission au Conseil relative aux mesures particulières d'ordre social à prendre en faveur des travailleurs licenciés des mines de soufre (doc. 490/66 (SOC 79) - SEC(66) 1333) (FRA)
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