SEC(1966)1737 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : PRODUITS LAITIERS - Calcul des prélèvements et des montants maxima des restitutions applicables à l'exportation vers les Etats membres de certains produits laitiers et portant abrogation du règlement no 149/64/CEE - Approbation par la procédure écrite C/526/66
SEC(1966)1737 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : PRODUITS LAITIERS - Calcul des prélèvements et des montants maxima des restitutions applicables à l'exportation vers les Etats membres de certains produits laitiers et portant abrogation du règlement no 149/64/CEE - Approbation par la procédure écrite C/526/66
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)1737
Original Reference Code
SEC(1966)1737
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1966/0065
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/06/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : PRODUITS LAITIERS - Calcul des prélèvements et des montants maxima des restitutions applicables à l'exportation vers les Etats membres de certains produits laitiers et portant abrogation du règlement no 149/64/CEE - Approbation par la procédure écrite C/526/66 (FRA)
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