SEC(1966)1763 - NOTE A L'ATTENTION DE M. von der GROEBEN Objet : Résolutions du Parlement européen sur la première et la deuxième directives en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires et avis du Comité Economique et Social sur la deuxième directive Approbation par la procédure écrite C/509/66
SEC(1966)1763 - NOTE A L'ATTENTION DE M. von der GROEBEN Objet : Résolutions du Parlement européen sur la première et la deuxième directives en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires et avis du Comité Economique et Social sur la deuxième directive Approbation par la procédure écrite C/509/66
Document date: [1966]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)1763
Original Reference Code
SEC(1966)1763
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0065
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/06/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M. von der GROEBEN Objet : Résolutions du Parlement européen sur la première et la deuxième directives en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires et avis du Comité Economique et Social sur la deuxième directive Approbation par la procédure écrite C/509/66 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly