SEC(1966)1778 - Point 3 O.J. 363 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 1er juin 1966 - Première note de la Commission au Conseil sur la politique de la Communauté en matière de pétrole et de gaz naturel (doc. SEC(66) 469)

Document date: [1966]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)1778
Original Reference Code
SEC(1966)1778
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1966/0065
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/06/1966
Point 3 O.J. 363 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 1er juin 1966 - Première note de la Commission au Conseil sur la politique de la Communauté en matière de pétrole et de gaz naturel (doc. SEC(66) 469) (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly