SEC(1966)1783 - Point 3 O.J. 363 NOTE A L'ATTENTION DE MM. REY ET ROCHEREAU Membres de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 1er juin 1966 - Obligations contractées par les Etats membres de la CEE et mesures de limitation des importations prévues par l'Accord International sur le Café (doc. R/134/66 (COMER 31)- S/128/66 (COMER 1) - S/319/66 (COMER 4))
SEC(1966)1783 - Point 3 O.J. 363 NOTE A L'ATTENTION DE MM. REY ET ROCHEREAU Membres de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 1er juin 1966 - Obligations contractées par les Etats membres de la CEE et mesures de limitation des importations prévues par l'Accord International sur le Café (doc. R/134/66 (COMER 31)- S/128/66 (COMER 1) - S/319/66 (COMER 4))
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)1783
Original Reference Code
SEC(1966)1783
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0066
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/06/1966
Point 3 O.J. 363 NOTE A L'ATTENTION DE MM. REY ET ROCHEREAU Membres de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 1er juin 1966 - Obligations contractées par les Etats membres de la CEE et mesures de limitation des importations prévues par l'Accord International sur le Café (doc. R/134/66 (COMER 31)- S/128/66 (COMER 1) - S/319/66 (COMER 4)) (FRA)
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