SEC(1966)1691 - NOTE A L'ATTENTION DE M MANSHOLT Objet : SECTEUR BEURRE - Modification de la durée de validité du règlement n° 28/66/CEE relatif à la vente à prix réduit de beurre de stock public à des industries transformatrices Approbation par la procédure écrite C/505/66
SEC(1966)1691 - NOTE A L'ATTENTION DE M MANSHOLT Objet : SECTEUR BEURRE - Modification de la durée de validité du règlement n° 28/66/CEE relatif à la vente à prix réduit de beurre de stock public à des industries transformatrices Approbation par la procédure écrite C/505/66
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)1691
Original Reference Code
SEC(1966)1691
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0064
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/05/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M MANSHOLT Objet : SECTEUR BEURRE - Modification de la durée de validité du règlement n° 28/66/CEE relatif à la vente à prix réduit de beurre de stock public à des industries transformatrices Approbation par la procédure écrite C/505/66 (FRA)
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