SEC(1966)1681 - BORDEREAU D'ENVOI Objet 101ème session du Conseil spécial de Ministres de la C.E.C.A. tenue le 25 mai 1965 à Luxembourg - Extrait du procès-verbal de la session précitée relatif au point suivant de l'ordre du jour : . Modalités pratiques de mise en oeuvre de la procédure de consultation prévue à l'article 10 du Protocole d'Accord du 21 avril 1964 relatif aux problèmes énergétiques [doc. n° 460/65 rév.]
SEC(1966)1681 - BORDEREAU D'ENVOI Objet 101ème session du Conseil spécial de Ministres de la C.E.C.A. tenue le 25 mai 1965 à Luxembourg - Extrait du procès-verbal de la session précitée relatif au point suivant de l'ordre du jour : . Modalités pratiques de mise en oeuvre de la procédure de consultation prévue à l'article 10 du Protocole d'Accord du 21 avril 1964 relatif aux problèmes énergétiques [doc. n° 460/65 rév.]
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)1681
Original Reference Code
SEC(1966)1681
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0063
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/05/1966
BORDEREAU D'ENVOI Objet 101ème session du Conseil spécial de Ministres de la C.E.C.A. tenue le 25 mai 1965 à Luxembourg - Extrait du procès-verbal de la session précitée relatif au point suivant de l'ordre du jour : . Modalités pratiques de mise en oeuvre de la procédure de consultation prévue à l'article 10 du Protocole d'Accord du 21 avril 1964 relatif aux problèmes énergétiques [doc. n° 460/65 rév.] (FRA)
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