SEC(1966)1692 - NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : Perception de taxes compensatoires à l'importation en Italie de dextrines fabriquées à partir de la fécule de pommes de terre Modification d'une décision de la Commission Approbation par la procédure écrite C/538/66
SEC(1966)1692 - NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : Perception de taxes compensatoires à l'importation en Italie de dextrines fabriquées à partir de la fécule de pommes de terre Modification d'une décision de la Commission Approbation par la procédure écrite C/538/66
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)1692
Original Reference Code
SEC(1966)1692
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0064
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/05/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : Perception de taxes compensatoires à l'importation en Italie de dextrines fabriquées à partir de la fécule de pommes de terre Modification d'une décision de la Commission Approbation par la procédure écrite C/538/66 (FRA)
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