SEC(1966)1693 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/547/66 Objet : Désignation de l'agent de la Commission devant la Cour de Justice dans l'affaire 13/66
SEC(1966)1693 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/547/66 Objet : Désignation de l'agent de la Commission devant la Cour de Justice dans l'affaire 13/66
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)1693
Original Reference Code
SEC(1966)1693
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0064
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/05/1966
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/547/66 Objet : Désignation de l'agent de la Commission devant la Cour de Justice dans l'affaire 13/66. (FRA)
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