SEC(1966)1666 - O.J. 363ème réunion 8 juin 1966 NOTE A L'ATTENTION DE : MONSIEUR VERLOREN VAN THEMAAT Directeur général de la Concurrence MONSIEUR PRATE Directeur général du Marché intérieur Objet : Abolition complète des obstacles aux échanges avant 1970 (rapport périodique d'information sur l'état des travaux et des progrès accomplis dans l'exécution du programme de travail de la Commission pour le secteur en rapport avec l'abolition complète des obstacles aux échanges avant 1970)
SEC(1966)1666 - O.J. 363ème réunion 8 juin 1966 NOTE A L'ATTENTION DE : MONSIEUR VERLOREN VAN THEMAAT Directeur général de la Concurrence MONSIEUR PRATE Directeur général du Marché intérieur Objet : Abolition complète des obstacles aux échanges avant 1970 (rapport périodique d'information sur l'état des travaux et des progrès accomplis dans l'exécution du programme de travail de la Commission pour le secteur en rapport avec l'abolition complète des obstacles aux échanges avant 1970)
Document date: [1966]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)1666
Original Reference Code
SEC(1966)1666
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0062
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/05/1966
O.J. 363ème réunion 8 juin 1966 NOTE A L'ATTENTION DE : MONSIEUR VERLOREN VAN THEMAAT Directeur général de la Concurrence MONSIEUR PRATE Directeur général du Marché intérieur Objet : Abolition complète des obstacles aux échanges avant 1970 (rapport périodique d'information sur l'état des travaux et des progrès accomplis dans l'exécution du programme de travail de la Commission pour le secteur en rapport avec l'abolition complète des obstacles aux échanges avant 1970). (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies