SEC(1966)1666 - O.J. 363ème réunion 8 juin 1966 NOTE A L'ATTENTION DE : MONSIEUR VERLOREN VAN THEMAAT Directeur général de la Concurrence MONSIEUR PRATE Directeur général du Marché intérieur Objet : Abolition complète des obstacles aux échanges avant 1970 (rapport périodique d'information sur l'état des travaux et des progrès accomplis dans l'exécution du programme de travail de la Commission pour le secteur en rapport avec l'abolition complète des obstacles aux échanges avant 1970)

Document date: [1966]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)1666
Original Reference Code
SEC(1966)1666
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1966/0062
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/05/1966
O.J. 363ème réunion 8 juin 1966 NOTE A L'ATTENTION DE : MONSIEUR VERLOREN VAN THEMAAT Directeur général de la Concurrence MONSIEUR PRATE Directeur général du Marché intérieur Objet : Abolition complète des obstacles aux échanges avant 1970 (rapport périodique d'information sur l'état des travaux et des progrès accomplis dans l'exécution du programme de travail de la Commission pour le secteur en rapport avec l'abolition complète des obstacles aux échanges avant 1970). (FRA)

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French

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