SEC(1966)800 - Point 12 c, O.J. 352 bis rev NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rapport et inventaire sur les aides en agriculture et propositions d'un règlement à prendre par le Conseil en application de l'article 94 du Traité et d'un aménagement de la procédure interne suivie par la Commission pour prendre position sur des projets d'aides (cf. doc. COM(66) 60 et annexes, SEC(66) 753, SEC(66) 777) - Conclusions de la réunion des Chefs de Cabinet du 14 mars 1966

Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)800
Original Reference Code
SEC(1966)800
Reference Archivists

Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1966/0029
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/03/1966
Point 12 c, O.J. 352 bis rev NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rapport et inventaire sur les aides en agriculture et propositions d'un règlement à prendre par le Conseil en application de l'article 94 du Traité et d'un aménagement de la procédure interne suivie par la Commission pour prendre position sur des projets d'aides (cf. doc. COM(66) 60 et annexes, SEC(66) 753, SEC(66) 777) - Conclusions de la réunion des Chefs de Cabinet du 14 mars 1966. (FRA)

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