SEC(1966)782 - Point 4 O.J. 352 bis NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 11 mars 1966 - Programme de travail pour les activités intergouvernementales du Conseil de l'Europe (doc. R/194/66 (ASS 96) - SEC(66) 685)
SEC(1966)782 - Point 4 O.J. 352 bis NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 11 mars 1966 - Programme de travail pour les activités intergouvernementales du Conseil de l'Europe (doc. R/194/66 (ASS 96) - SEC(66) 685)
Document date: [1966]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)782
Original Reference Code
SEC(1966)782
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/03/1966
Point 4 O.J. 352 bis NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 11 mars 1966 - Programme de travail pour les activités intergouvernementales du Conseil de l'Europe (doc. R/194/66 (ASS 96) - SEC(66) 685) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies