SEC(1966)772 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 261/66 Objet : Demande d'agrément pour l'octroi de décorations à des fonctionnaires de la Commission ( MM. VARENNE et ACKERMANN - D.G. VIII)
SEC(1966)772 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 261/66 Objet : Demande d'agrément pour l'octroi de décorations à des fonctionnaires de la Commission ( MM. VARENNE et ACKERMANN - D.G. VIII)
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)772
Original Reference Code
SEC(1966)772
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1966/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/03/1966
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 261/66 Objet : Demande d'agrément pour l'octroi de décorations à des fonctionnaires de la Commission ( MM. VARENNE et ACKERMANN - D.G. VIII) (FRA)
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