SEC(1966)795 - O.J. 352e, point 2. bis rev NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rapport sur les résultats atteints pendant la deuxième étape et d'un programme d'action pour la troisième étape de la période transitoire
SEC(1966)795 - O.J. 352e, point 2. bis rev NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rapport sur les résultats atteints pendant la deuxième étape et d'un programme d'action pour la troisième étape de la période transitoire
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)795
Original Reference Code
SEC(1966)795
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0029
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/03/1966
O.J. 352e, point 2. bis rev NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rapport sur les résultats atteints pendant la deuxième étape et d'un programme d'action pour la troisième étape de la période transitoire. (FRA)
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