SEC(1966)777 - APPLICATION DE L'ARTICLE 94 CEE Proposition d'un règlement général de procédure en vue de l'application des articles 92 et 93 CEE. Documents destinés à la réunion des Chefs de Cabinet (lundi 14 mars 1966, à 15 heures, salle de réunion de la Commission)
SEC(1966)777 - APPLICATION DE L'ARTICLE 94 CEE Proposition d'un règlement général de procédure en vue de l'application des articles 92 et 93 CEE. Documents destinés à la réunion des Chefs de Cabinet (lundi 14 mars 1966, à 15 heures, salle de réunion de la Commission)
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)777
Original Reference Code
SEC(1966)777
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/03/1966
APPLICATION DE L'ARTICLE 94 CEE Proposition d'un règlement général de procédure en vue de l'application des articles 92 et 93 CEE. Documents destinés à la réunion des Chefs de Cabinet (lundi 14 mars 1966, à 15 heures, salle de réunion de la Commission) (FRA)
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French
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