SEC(1966)778 - Point 4 OJ 352 bis rev OJ CONSEIL 21-22 mars NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 15 mars 1966 - Octroi d'un contingent tarifaire à la République fédérale d'Allemagne et à la République française pour les deux derniers mois de l'année 1966 pour le papier journal
SEC(1966)778 - Point 4 OJ 352 bis rev OJ CONSEIL 21-22 mars NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 15 mars 1966 - Octroi d'un contingent tarifaire à la République fédérale d'Allemagne et à la République française pour les deux derniers mois de l'année 1966 pour le papier journal
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)778
Original Reference Code
SEC(1966)778
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/03/1966
Point 4 OJ 352 bis rev OJ CONSEIL 21-22 mars NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 15 mars 1966 - Octroi d'un contingent tarifaire à la République fédérale d'Allemagne et à la République française pour les deux derniers mois de l'année 1966 pour le papier journal (FRA)
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