SEC(1966)822 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/269/66 Objet : - PAYS-BAS / - Projet d'aide dans le secteur des oeufs et volailles - Application la procédure prévue à l'art. 93 § 2 CEE - Procédure de renvoi de l'examen de la suite à réserver à ce dossier à une date ultérieure )
SEC(1966)822 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/269/66 Objet : - PAYS-BAS / - Projet d'aide dans le secteur des oeufs et volailles - Application la procédure prévue à l'art. 93 § 2 CEE - Procédure de renvoi de l'examen de la suite à réserver à ce dossier à une date ultérieure )
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)822
Original Reference Code
SEC(1966)822
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/03/1966
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/269/66 Objet : - PAYS-BAS / - Projet d'aide dans le secteur des oeufs et volailles - Application la procédure prévue à l'art. 93 § 2 CEE - Procédure de renvoi de l'examen de la suite à réserver à ce dossier à une date ultérieure ) (FRA)
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