SEC(1966)833 - NOTE A L'ATTENTION DE M COLONNA di PALIANO Objet : Fixation des moyennes arithmétiques des prélèvements envers les pays tiers en vue du calcul des prélèvements compensateurs ( art. 10 CEE ) pour le deuxième trimestre 1966 Approbation par la procédure écrite C/242/66
SEC(1966)833 - NOTE A L'ATTENTION DE M COLONNA di PALIANO Objet : Fixation des moyennes arithmétiques des prélèvements envers les pays tiers en vue du calcul des prélèvements compensateurs ( art. 10 CEE ) pour le deuxième trimestre 1966 Approbation par la procédure écrite C/242/66
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)833
Original Reference Code
SEC(1966)833
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1966/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/03/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M COLONNA di PALIANO Objet : Fixation des moyennes arithmétiques des prélèvements envers les pays tiers en vue du calcul des prélèvements compensateurs ( art. 10 CEE ) pour le deuxième trimestre 1966 Approbation par la procédure écrite C/242/66 (FRA)
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