SEC(1966)831 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet :Prorogation jusqu'au 30 juin 1966 du régime actuellement en vigueur en matière de restitutions à l'exportation vers les pays tiers pour la viande de porc, les oeufs et la viande de vollaille Approbation par la procédure écrite C/248/66
SEC(1966)831 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet :Prorogation jusqu'au 30 juin 1966 du régime actuellement en vigueur en matière de restitutions à l'exportation vers les pays tiers pour la viande de porc, les oeufs et la viande de vollaille Approbation par la procédure écrite C/248/66
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)831
Original Reference Code
SEC(1966)831
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/03/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet :Prorogation jusqu'au 30 juin 1966 du régime actuellement en vigueur en matière de restitutions à l'exportation vers les pays tiers pour la viande de porc, les oeufs et la viande de vollaille Approbation par la procédure écrite C/248/66 (FRA)
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