SEC(1966)857 - ACTE DE DELEGATION DE POUVOIRS AU DIRECTEUR GENERAL DE LA CONCURRENCE DANS L'AFFAIRE "NOORDWIJKS CEMENT ACCOORD" - DECISION DE LA COMMISSION DU 14.12.1965 (procédure écrite C/1491/65) (Texte diffusé pour information au titre de l'art. 27 al. 2, 2ème phrase du règlement intérieur de la Commission, sur instruction de M. von der Groeben)
SEC(1966)857 - ACTE DE DELEGATION DE POUVOIRS AU DIRECTEUR GENERAL DE LA CONCURRENCE DANS L'AFFAIRE "NOORDWIJKS CEMENT ACCOORD" - DECISION DE LA COMMISSION DU 14.12.1965 (procédure écrite C/1491/65) (Texte diffusé pour information au titre de l'art. 27 al. 2, 2ème phrase du règlement intérieur de la Commission, sur instruction de M. von der Groeben)
Document date: [1966]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)857
Original Reference Code
SEC(1966)857
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/03/1966
ACTE DE DELEGATION DE POUVOIRS AU DIRECTEUR GENERAL DE LA CONCURRENCE DANS L'AFFAIRE "NOORDWIJKS CEMENT ACCOORD" - DECISION DE LA COMMISSION DU 14.12.1965 (procédure écrite C/1491/65) (Texte diffusé pour information au titre de l'art. 27 al. 2, 2ème phrase du règlement intérieur de la Commission, sur instruction de M. von der Groeben) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly