SEC(1966)879 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : SECTEUR PRODUITS LAITIERS - Durée de validité du montant maximum de la restitution applicable à l'exportation vers les pays tiers de certains beurres fondus - Approbation par la procédure écrite C/286/66
SEC(1966)879 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : SECTEUR PRODUITS LAITIERS - Durée de validité du montant maximum de la restitution applicable à l'exportation vers les pays tiers de certains beurres fondus - Approbation par la procédure écrite C/286/66
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)879
Original Reference Code
SEC(1966)879
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1966/0031
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/03/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : SECTEUR PRODUITS LAITIERS - Durée de validité du montant maximum de la restitution applicable à l'exportation vers les pays tiers de certains beurres fondus - Approbation par la procédure écrite C/286/66 (FRA)
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