SEC(1966)892 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/292/66 Objet : Nomination du 24ème membre titulaire et du 24ème membre suppléant du Comité consultatif paritaire pour les problèmes sociaux dans les transports par route

Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)892
Original Reference Code
SEC(1966)892
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1966/0031
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/03/1966
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/292/66 Objet : Nomination du 24ème membre titulaire et du 24ème membre suppléant du Comité consultatif paritaire pour les problèmes sociaux dans les transports par route (FRA)

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