SEC(1966)889 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/293/66 Objet : Prorogation du détachement provisoire de deux fonctionnaires nationaux détachés auprès de la direction IV/C/"Problèmes fiscaux" relevant de la direction générale de la concurrence - MM. FERRI et HUISSON -
SEC(1966)889 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/293/66 Objet : Prorogation du détachement provisoire de deux fonctionnaires nationaux détachés auprès de la direction IV/C/"Problèmes fiscaux" relevant de la direction générale de la concurrence - MM. FERRI et HUISSON -
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)889
Original Reference Code
SEC(1966)889
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1966/0031
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/03/1966
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/293/66 Objet : Prorogation du détachement provisoire de deux fonctionnaires nationaux détachés auprès de la direction IV/C/"Problèmes fiscaux" relevant de la direction générale de la concurrence - MM. FERRI et HUISSON - (FRA)
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