SEC(1966)904 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : SECTEUR BEURRE - Addendum à la proposition d'un règlement du Conseil relative à la détermination du montant des aides accordées au stockage privé du beurre Approbation par la procédure écrite C/273/66 et C/273/66 rev. 2
SEC(1966)904 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : SECTEUR BEURRE - Addendum à la proposition d'un règlement du Conseil relative à la détermination du montant des aides accordées au stockage privé du beurre Approbation par la procédure écrite C/273/66 et C/273/66 rev. 2
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)904
Original Reference Code
SEC(1966)904
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1966/0031
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/03/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : SECTEUR BEURRE - Addendum à la proposition d'un règlement du Conseil relative à la détermination du montant des aides accordées au stockage privé du beurre Approbation par la procédure écrite C/273/66 et C/273/66 rev. 2 (FRA)
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