SEC(1966)924 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/306/66 Objet : - Restrictions des exportations des mélasses et du sucre (application des dispositions de l'article 34 CEE) - Proposition tendant à approuver une lettre de la Commission destinée à tous les Etats membres, relative à son interprétation de l'article 34 CEE
SEC(1966)924 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/306/66 Objet : - Restrictions des exportations des mélasses et du sucre (application des dispositions de l'article 34 CEE) - Proposition tendant à approuver une lettre de la Commission destinée à tous les Etats membres, relative à son interprétation de l'article 34 CEE
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)924
Original Reference Code
SEC(1966)924
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1966/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/03/1966
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/306/66 Objet : - Restrictions des exportations des mélasses et du sucre (application des dispositions de l'article 34 CEE) - Proposition tendant à approuver une lettre de la Commission destinée à tous les Etats membres, relative à son interprétation de l'article 34 CEE (FRA)
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