SEC(1966)944 - O.J. 354e réunion de la Commission du mercredi 30 mars 1966 Point 11 OJ 354 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Application de l'article 102 du Traité à une proposition de loi italienne d'initiative parlementaire portant réglementation de la vente de l'huile de graine et d'olive Clôture de la procédure écrite C/241/66
SEC(1966)944 - O.J. 354e réunion de la Commission du mercredi 30 mars 1966 Point 11 OJ 354 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Application de l'article 102 du Traité à une proposition de loi italienne d'initiative parlementaire portant réglementation de la vente de l'huile de graine et d'olive Clôture de la procédure écrite C/241/66
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)944
Original Reference Code
SEC(1966)944
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1966/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/03/1966
O.J. 354e réunion de la Commission du mercredi 30 mars 1966 Point 11 OJ 354 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Application de l'article 102 du Traité à une proposition de loi italienne d'initiative parlementaire portant réglementation de la vente de l'huile de graine et d'olive Clôture de la procédure écrite C/241/66 (FRA)
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