SEC(1966)345 - O.J. 348ème REUNION - point 11 b) ITALIE - Avis motivé émis par la Commission au titre de l'article 169 du Traité, en date du 24 juillet 1964 et relatif à l'application de la taxe progressive frappant l'exportation des biens représentant un intérêt historique ou artistique - Suite à réserver à ce dossier d'infraction - (Communication de M. COLONNA di PALIANO)
SEC(1966)345 - O.J. 348ème REUNION - point 11 b) ITALIE - Avis motivé émis par la Commission au titre de l'article 169 du Traité, en date du 24 juillet 1964 et relatif à l'application de la taxe progressive frappant l'exportation des biens représentant un intérêt historique ou artistique - Suite à réserver à ce dossier d'infraction - (Communication de M. COLONNA di PALIANO)
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)345
Original Reference Code
SEC(1966)345
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1966/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/02/1966
O.J. 348ème REUNION - point 11 b) ITALIE - Avis motivé émis par la Commission au titre de l'article 169 du Traité, en date du 24 juillet 1964 et relatif à l'application de la taxe progressive frappant l'exportation des biens représentant un intérêt historique ou artistique - Suite à réserver à ce dossier d'infraction - (Communication de M. COLONNA di PALIANO) (FRA)
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