SEC(1966)321 - NOTE A L'ATTENTION DE M. ROCHEREAU Objet: Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite n° 106 - Politique de la Communauté au sujet des modalités d'application des articles 3 et 6 de la Convention de Yaoundé (Restrictions douanières et contingentaires)
SEC(1966)321 - NOTE A L'ATTENTION DE M. ROCHEREAU Objet: Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite n° 106 - Politique de la Communauté au sujet des modalités d'application des articles 3 et 6 de la Convention de Yaoundé (Restrictions douanières et contingentaires)
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)321
Original Reference Code
SEC(1966)321
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/02/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M. ROCHEREAU Objet: Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite n° 106 - Politique de la Communauté au sujet des modalités d'application des articles 3 et 6 de la Convention de Yaoundé (Restrictions douanières et contingentaires) (FRA)
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