SEC(1966)330 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/113/66 Objet : Invitation des partenaires sociaux de l'agriculture à harmoniser les dispositions contractuelles dans le domaine de la durée du travail

Document date: [1966]
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Identity Statement

HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)330
Original Reference Code
SEC(1966)330
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1966/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/02/1966
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/113/66 Objet : Invitation des partenaires sociaux de l'agriculture à harmoniser les dispositions contractuelles dans le domaine de la durée du travail (FRA)

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