SEC(1966)344 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Projet de décisions autorisant la perception de taxes compensatoires sur certaines marchandises issues de la transformation de produits agricoles, importées en provenance d'autres Etats membres (doc. COM(66) 31 à 36, SEC(66) 294, SEC(66) 329) Conclusions de la réunion des Chefs de Cabinet du 3 février 1966
SEC(1966)344 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Projet de décisions autorisant la perception de taxes compensatoires sur certaines marchandises issues de la transformation de produits agricoles, importées en provenance d'autres Etats membres (doc. COM(66) 31 à 36, SEC(66) 294, SEC(66) 329) Conclusions de la réunion des Chefs de Cabinet du 3 février 1966
Document date: [1966]
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CCEE_SECR-SEC(1966)344
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SEC(1966)344
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Brouet, Agnes
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Volume 1966/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/02/1966
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Projet de décisions autorisant la perception de taxes compensatoires sur certaines marchandises issues de la transformation de produits agricoles, importées en provenance d'autres Etats membres (doc. COM(66) 31 à 36, SEC(66) 294, SEC(66) 329) Conclusions de la réunion des Chefs de Cabinet du 3 février 1966 (FRA)
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