SEC(1966)323 - NOTE A L'ATTENTION DE M. REY Objet: Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite n° 108 - Application par la France de mesures de protection en ce qui concerne les animaux vivants de l'espèce ovine et la viande ovine originaires des pays tiers et mis en libre pratique dans d'autres Etats membres
SEC(1966)323 - NOTE A L'ATTENTION DE M. REY Objet: Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite n° 108 - Application par la France de mesures de protection en ce qui concerne les animaux vivants de l'espèce ovine et la viande ovine originaires des pays tiers et mis en libre pratique dans d'autres Etats membres
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)323
Original Reference Code
SEC(1966)323
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1966/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/02/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M. REY Objet: Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite n° 108 - Application par la France de mesures de protection en ce qui concerne les animaux vivants de l'espèce ovine et la viande ovine originaires des pays tiers et mis en libre pratique dans d'autres Etats membres (FRA)
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