SEC(1966)360 - OJ 348 Point 9 bis Consultation au sujet du projet néerlandais d'arrêté royal en matière de remboursement partiel du supplément de taxe sur les véhicules consommant du gasoil (en application de la décision du Conseil du 21 mars 1962 : aspects transports). (Note d'information de la Direction Générale des Transports diffusée sur instructions de M. SCHAUS)
SEC(1966)360 - OJ 348 Point 9 bis Consultation au sujet du projet néerlandais d'arrêté royal en matière de remboursement partiel du supplément de taxe sur les véhicules consommant du gasoil (en application de la décision du Conseil du 21 mars 1962 : aspects transports). (Note d'information de la Direction Générale des Transports diffusée sur instructions de M. SCHAUS)
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)360
Original Reference Code
SEC(1966)360
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1966/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/02/1966
OJ 348 Point 9 bis Consultation au sujet du projet néerlandais d'arrêté royal en matière de remboursement partiel du supplément de taxe sur les véhicules consommant du gasoil (en application de la décision du Conseil du 21 mars 1962 : aspects transports). (Note d'information de la Direction Générale des Transports diffusée sur instructions de M. SCHAUS). (FRA)
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