SEC(1965)2749 - NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : - PAYS-BAS / infraction présumée - Suppression des taxes d'effet équivalant à des droits de douane - Taxe à l'exportation d'huîtres - Proposition de classement de ce dossier d'infraction présumée Approbation par la procédure écrite C/1137/65
SEC(1965)2749 - NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : - PAYS-BAS / infraction présumée - Suppression des taxes d'effet équivalant à des droits de douane - Taxe à l'exportation d'huîtres - Proposition de classement de ce dossier d'infraction présumée Approbation par la procédure écrite C/1137/65
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)2749
Original Reference Code
SEC(1965)2749
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0081
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/09/1965
NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : - PAYS-BAS / infraction présumée - Suppression des taxes d'effet équivalant à des droits de douane - Taxe à l'exportation d'huîtres - Proposition de classement de ce dossier d'infraction présumée Approbation par la procédure écrite C/1137/65 (FRA)
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