SEC(1965)2726 - NOTE A L'ATTENTION DE M. von der GROEBEN Objet : - Deuxième directive concernant le rapprochement des dispositions législatives, règlementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques - Modifications proposées par le Parlement européen et par le Comité économique et social. Approbation par la procédure écrite C/1087/65
SEC(1965)2726 - NOTE A L'ATTENTION DE M. von der GROEBEN Objet : - Deuxième directive concernant le rapprochement des dispositions législatives, règlementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques - Modifications proposées par le Parlement européen et par le Comité économique et social. Approbation par la procédure écrite C/1087/65
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)2726
Original Reference Code
SEC(1965)2726
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0080
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/10/1965
NOTE A L'ATTENTION DE M. von der GROEBEN Objet : - Deuxième directive concernant le rapprochement des dispositions législatives, règlementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques - Modifications proposées par le Parlement européen et par le Comité économique et social. Approbation par la procédure écrite C/1087/65 (FRA)
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