SEC(1965)2761 - NOTE A L'ATTENTION DE Monsieur REY Objet : - FRANCE / Infractions - Protocole agricole signé par la France et la Pologne le 5.2.1964 (infraction aux décisions du Conseil du 9.10.61) - Accord céréalier entre la France et la Bulgarie (infraction présumée aux décisions du Conseil du 9.10.61) - Proposition tendant au classement de ces deux dossiers Approbation par la procédure écrite C/1117/65
SEC(1965)2761 - NOTE A L'ATTENTION DE Monsieur REY Objet : - FRANCE / Infractions - Protocole agricole signé par la France et la Pologne le 5.2.1964 (infraction aux décisions du Conseil du 9.10.61) - Accord céréalier entre la France et la Bulgarie (infraction présumée aux décisions du Conseil du 9.10.61) - Proposition tendant au classement de ces deux dossiers Approbation par la procédure écrite C/1117/65
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CCEE_SECR-SEC(1965)2761
Original Reference Code
SEC(1965)2761
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1965/0083
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/09/1965
NOTE A L'ATTENTION DE Monsieur REY Objet : - FRANCE / Infractions - Protocole agricole signé par la France et la Pologne le 5.2.1964 (infraction aux décisions du Conseil du 9.10.61) - Accord céréalier entre la France et la Bulgarie (infraction présumée aux décisions du Conseil du 9.10.61) - Proposition tendant au classement de ces deux dossiers Approbation par la procédure écrite C/1117/65 (FRA)
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