SEC(1965)2770 - MESURES D'URGENCE EN FAVEUR DE L'INDUSTRIE CHARBONNIERE DANS LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (consultations au titre de l'art. 10 § 2 du Protocole d'Accord relatif aux problèmes énergétiques, en date du 21.4.1964) (note diffusée pour votre information sur instruction de M. MARJOLIN)
SEC(1965)2770 - MESURES D'URGENCE EN FAVEUR DE L'INDUSTRIE CHARBONNIERE DANS LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (consultations au titre de l'art. 10 § 2 du Protocole d'Accord relatif aux problèmes énergétiques, en date du 21.4.1964) (note diffusée pour votre information sur instruction de M. MARJOLIN)
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)2770
Original Reference Code
SEC(1965)2770
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0083
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/10/1965
MESURES D'URGENCE EN FAVEUR DE L'INDUSTRIE CHARBONNIERE DANS LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (consultations au titre de l'art. 10 § 2 du Protocole d'Accord relatif aux problèmes énergétiques, en date du 21.4.1964) (note diffusée pour votre information sur instruction de M. MARJOLIN) (FRA)
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