SEC(1965)2751 - NOTE A L'ATTENTION DE M. von der GROEBEN Objet : Lutte contre la pollution des eaux - Expertise scientifique sur la législation et la pratique administrative des Etats membres ainsi que sur les effets des différences existant dans ce domaine sur la situation concurrentielle des entreprises industrielles Approbation par la procédure écrite C/1139/65
SEC(1965)2751 - NOTE A L'ATTENTION DE M. von der GROEBEN Objet : Lutte contre la pollution des eaux - Expertise scientifique sur la législation et la pratique administrative des Etats membres ainsi que sur les effets des différences existant dans ce domaine sur la situation concurrentielle des entreprises industrielles Approbation par la procédure écrite C/1139/65
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)2751
Original Reference Code
SEC(1965)2751
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0081
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/10/1965
NOTE A L'ATTENTION DE M. von der GROEBEN Objet : Lutte contre la pollution des eaux - Expertise scientifique sur la législation et la pratique administrative des Etats membres ainsi que sur les effets des différences existant dans ce domaine sur la situation concurrentielle des entreprises industrielles Approbation par la procédure écrite C/1139/65 (FRA)
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