SEC(1965)2709 - DOCUMENTS DE TRAVAIL concernant - le calcul des clés de contribution au F.E.O.G.A. - les données concernant l'application du principe "net" et du principe "brut" pour le concours du FEOGA aux restitutions à l'exportation vers les pays tiers
SEC(1965)2709 - DOCUMENTS DE TRAVAIL concernant - le calcul des clés de contribution au F.E.O.G.A. - les données concernant l'application du principe "net" et du principe "brut" pour le concours du FEOGA aux restitutions à l'exportation vers les pays tiers
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)2709
Original Reference Code
SEC(1965)2709
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0080
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/09/1965
DOCUMENTS DE TRAVAIL concernant - le calcul des clés de contribution au F.E.O.G.A. - les données concernant l'application du principe "net" et du principe "brut" pour le concours du FEOGA aux restitutions à l'exportation vers les pays tiers. (FRA)
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