SEC(1965)2722 - ALLEMAGNE/ITALIE : café vert - Infraction présumée à la décision (art. 28) du Conseil du 25 février 1964 et à l'article 2 § 2 de la Convention CEE-EAMA (Fiche de rappel)
SEC(1965)2722 - ALLEMAGNE/ITALIE : café vert - Infraction présumée à la décision (art. 28) du Conseil du 25 février 1964 et à l'article 2 § 2 de la Convention CEE-EAMA (Fiche de rappel)
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)2722
Original Reference Code
SEC(1965)2722
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0080
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/09/1965
ALLEMAGNE/ITALIE : café vert - Infraction présumée à la décision (art. 28) du Conseil du 25 février 1964 et à l'article 2 § 2 de la Convention CEE-EAMA (Fiche de rappel) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies