SEC(1965)2717 - NOTE A L'ATTENTION DE M VAN GRONSVELD Directeur Général de l'Administration Objet : Dérogation aux dispositions de l'art. 28 a) du Statut des fonctionnaires en vue de l'ouverture du concours général n° CEE/692/L Approbation par la procédure écrite C/1122/65
SEC(1965)2717 - NOTE A L'ATTENTION DE M VAN GRONSVELD Directeur Général de l'Administration Objet : Dérogation aux dispositions de l'art. 28 a) du Statut des fonctionnaires en vue de l'ouverture du concours général n° CEE/692/L Approbation par la procédure écrite C/1122/65
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)2717
Original Reference Code
SEC(1965)2717
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0080
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/09/1965
NOTE A L'ATTENTION DE M VAN GRONSVELD Directeur Général de l'Administration Objet : Dérogation aux dispositions de l'art. 28 a) du Statut des fonctionnaires en vue de l'ouverture du concours général n° CEE/692/L Approbation par la procédure écrite C/1122/65 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly