SEC(1965)1980 - NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : Réponse à une lettre de M. KREYSSIG, Vice-Président de la Commission du marché intérieur du Parlement Européen, sur la proposition de directive fixant les modalités de réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour certaines activités de la presse. Approbation par la procédure écrite C/690/65
SEC(1965)1980 - NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : Réponse à une lettre de M. KREYSSIG, Vice-Président de la Commission du marché intérieur du Parlement Européen, sur la proposition de directive fixant les modalités de réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour certaines activités de la presse. Approbation par la procédure écrite C/690/65
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)1980
Original Reference Code
SEC(1965)1980
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0060
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/06/1965
NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : Réponse à une lettre de M. KREYSSIG, Vice-Président de la Commission du marché intérieur du Parlement Européen, sur la proposition de directive fixant les modalités de réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour certaines activités de la presse. Approbation par la procédure écrite C/690/65 (FRA)
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